Droit commercial

Avocat en droit commercial à Lille
 
Le droit commercial est une branche du droit réglementant la profession de commerçant et les actes de commerce.
 
Ce droit a pour acteurs principaux des personnes physiques, les commerçants, mais également des sociétés commerciales ou encore des particuliers exerçant régulièrement des actes de commerce.
 
Les litiges commerciaux sont par principe jugés par les Tribunaux de commerce et les règles de preuve en droit commercial sont différentes des règles de preuve de droit civil.
 
Différentes problématiques de droit commercial peuvent se poser et des litiges commerciaux peuvent naître tels que les litiges avec un fournisseur, un client ou encore un concurrent et peuvent nécessiter la mise en place de procédures telles que les procédures de recouvrement de créances commerciales.
 
Maître Louise BARGIBANT vous assiste pour toutes vos problématiques de droit commercial et de droit de la concurrence.
 
A titre d'illustrations, il peut s'agir de :
 
  • conseil et rédaction de contrats commerciaux et de distribution : contrats de vente, contrats de prestations de service, contrat d’agence commerciale, contrats de partenariats, contrats de franchise, contrat de développement de logiciel, contrat de création de site internet, conditions générales d’utilisation et de vente (CGU et CGV), baux commerciaux etc ;
  • litiges relatifs à la rupture des relations commerciales ;
  • litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage ;
  • distribution (contrats d’approvisionnement et/ou de distribution exclusifs, contrats de commission à la vente, etc.)
  • pratiques commerciales restrictives ou déloyales : déséquilibre significatif, ruptures de relations commerciales établies, concurrence déloyale, etc.
  • contrats : litiges liés à la rupture de pourparlers, l’exécution, l’inexécution ou la rupture de contrats ;
  • litiges portant sur la violation de clauses de non-concurrence, l’appropriation du savoir-faire, le détournement et le démarchage de clientèle, le parasitisme.
Pour aller plus loin ...
 
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