Droit de la construction

Avocat en droit de la construction à Lille

Le droit de la construction est une branche du droit privé qui régit la réalisation d’ouvrages de construction immobilière.

Ce droit organise les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire ».

En matière de droit de la construction, des contentieux de la construction peuvent survenir entre le propriétaire, le maître d’œuvre, l’architecte, le maître d’ouvrage etc…

Peuvent être envisagées des actions en réparation de malfaçons et vices cachés, des actions en référé-expertise, des actions en responsabilité etc…

Pour ce type de litiges, il est fondamental de connaître les dispositions juridiques applicables en la matière.

Maître BARGIBANT vous assiste pour les incidents survenus en cours de chantier immobilier ou de réceptions de travaux de construction et notamment les expertises sur des malfaçons.

A titre d'illustrations, elle intervient dans des domaines variés :

  • mise en oeuvre des garanties des constructeurs ;
  • action en garantie des vices cachés ;
  • procédure de référé-expertise visant à obtenir la désignation d'un expert judiciaire ;
  • assistance aux réunions d'expertise ;
  • mise en oeuvre des garanties décennales, biennales, de parfait achèvement ;
  • conseils et assistance face aux désordres à la réception (malfaçons notamment) ;
  • conseils et assistance dans le cadre de la survenance ou découverte de tous désordres tels que l'apparition de fissure, infiltrations, condensation, humidité etc
  • conseils et assistance dans le cadre d'achat sur plan (VEFA) et de problème à la livraison (défaut de conformité etc) ;
  • assistance dans le cadre de retard de chantier, d'abandon de chantier ; 
  • négociations amiables avec le constructeur, le vendeur etc ;
  • litige avec la compagnie d'assurance ;
  • refus de libérer la retenue de garantie.
Pour aller plus loin ...
 
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