Droit de la construction

Le droit de la construction est une branche du droit privé qui régit la réalisation d’ouvrages de construction immobilière.

Ce droit organise les rapports entre les différents intervenants à « l’acte de construire ».

En matière de droit de la construction, des contentieux de la construction peuvent survenir entre le propriétaire, le maître d’œuvre, l’architecte, le maître d’ouvrage etc…

Peuvent être envisagées des actions en réparation de malfaçons et vices cachés, des actions en référé-expertise, des actions en responsabilité etc…

Pour ce type de litiges, il est fondamental de connaître les dispositions juridiques applicables en la matière.

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