Droit de la consommation

Le droit de la consommation est régi par le Code de la consommation bien souvent dérogatoire au droit civil commun.

Son objectif est d’assurer la protection du consommateur et à ce titre, il prévoit des dispositions spécifiques à maîtriser.

Le consommateur doit connaître ses droits notamment dans le cadre de ventes à distance, de démarchage à domicile ou encore de prêts à la consommation.

L’action de groupe a été introduite en France par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et permet désormet à des consommateurs de se regrouper et d’agir en Justice.

Le droit de la consommation est le fruit d’une législation complexe en constante évolution.

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