Droit de la consommation

Avocat en droit de la consommation à Lille
 
Le droit de la consommation est régi par le Code de la consommation bien souvent dérogatoire au droit civil commun.

Son objectif est d’assurer la protection du consommateur et à ce titre, il prévoit des dispositions spécifiques à maîtriser.

Le consommateur doit connaître ses droits notamment dans le cadre de ventes à distance, de démarchage à domicile ou encore de prêts à la consommation.

L’action de groupe a été introduite en France par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et permet désormais à des consommateurs de se regrouper et d’agir en Justice.

Le droit de la consommation est le fruit d’une législation complexe en constante évolution.
 
Maître BARGIBANT intervient en droit de la consommation et vous représente devant les juridictions compétentes en cas de litige en droit de la consommation.
 
A titre d'illustrations, elle vous assiste :
 
  • en matière de publicité, promotion des ventes, pratiques commerciales trompeuses et déloyales, 
  • produits défectueux,
  • clauses abusives,
  • droit de rétractation,
  • contestation d'un acte de cautionnement,
  • conformité et sécurité des produits (alimentation notamment),
  • crédit à la consommation.
Pour aller plus loin ...
 
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