RCS : la tenue d'un blog diffusant de la publicité peut conférer la qualité de commerçant !

Les blogs sont de plus en plus nombreux sur la toile.

Le blog (anglicisme que l'on peut franciser en "blogue") est un carnet web ou site internet utilisé par un "blogueur" pour la publication régulière d'articles à destination des internautes.

Si ces blogs permettaient à l'origine au blogueur de s’exprimer sur des sujets qui l’animent (articles personnels, passions, centres d'intérêts, cuisine etc), ils sont souvent aujourd'hui les vecteurs d'importantes publicités.

Le CCRCS, qui est le "Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés", a récemment rendu un avis très intéressant relatif à la tenue d'un blog diffusant de la publicité obligeant l'immatriculation de la personne physique au Registre du Commerce et des Sociétés dans certaines conditions.

Pour rappel, ce comité veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de RCS. Il rend des avis qui sont publiés sur le site internet du Ministère de la Justice.

La question posée au CCRCS était celle de savoir si la tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus lui conférait la qualité de commerçant et l'obligeait en conséquence à s'immatriculer au RCS.

Rappel sur la qualité de commerçant

Qu'est-ce qu'un commerçant ? Juridiquement, à partir de quand une personne est-elle considérée comme ayant la qualité de commerçant ?

Tout d'abord, il convient de rappeler une personne immatriculée au registre du commerce est présumée être commerçante.

Il s'agit d'une présomption simple ce qui signifie qu'il peut être prouvé que l'intéressé exerce en réalité une activité civile ou salariée.

Par ailleurs, une personne, même non immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut être tenue pour commerçante s'il est établi qu'elle fait des actes de commerce à titre de profession habituelle.

Pour rappel, les actes de commerce sont énumérés par les articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de commerce.

Quant à l''exercice des actes de commerce, il est habituel lorsque ces actes sont suffisamment répétés pour constituer une activité procurant à son auteur ses principales ressources.

La preuve de cette qualité de commerçant pourra être faite par tous moyens. 
 
Bien souvent, les juges retiennent la réunion de plusieurs indices tels que la spéculation sur le travail d'autrui, l'exploitation d'un fonds de commerce ou encore l'emploi de procédés de gestion commerciale etc.
 

L'avis du CCRCS

Par cet avis publié le 17 octobre 2019, le CCRS estime que "La création et la tenue d'un blogue, par une personne physique, ne sont pas nécessairement constitutives ou révélatrices d'une activité commerciale (...)" mais que "la question du caractère commercial peut en revanche se poser pour un blogue empiétant sur le domaine des sites marchands (vente en ligne, par exemple, de produits acquis à cette fin) ou servant de vecteur, contre rémunération, à la diffusion de publicités pour le compte d'annonceurs désirant promouvoir leurs produits ou services, voire leur image de marque".

Le CCRS en conclut que : "la personne physique qui se livre à une telle activité a la qualité de commerçant et est donc tenue à immatriculation au RCS, lorsque la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif ne peut être considérée comme accessoire à une activité ou à des actes civils".

En conséquence, tenir un blog diffusant de la publicité peut conférer la qualité de commerçant et nécessiter l'immatriculation au RCS lorsque ce blog assure la diffusion de publicités à titre habituel et lucratif.

Le CCRCS apporte des précisions : "Il en va ainsi lorsque la diffusion en cause, seule activité lucrative exercée au travers du blog, est génératrice de revenus excédant de façon sensible la simple compensation des frais exposés pour la création et la tenue de celui-ci ou lorsque cette diffusion est la source de revenus qui, s'ajoutant le cas échéant à ceux résultant d'une autre activité commerciale exercée au travers du blog, est supérieure à plus de la moitié de l'ensemble des revenus tirés de celui-ci."
 
Toute personne tenant un blog et diffusant de la publicité devra donc s'interroger sur sa qualité de commerçant et son immatriculation au RCS.
 
 

 

 

Louise Bargibant 2018 - Tous droits réservés - Avec la participation de Minucci Tech