Lorsque vous achetez un bien immobilier, naturellement à la réception du bien, vous vous attendez à ce qu’il soit conforme à ce que vous aviez vu du bien pendant les visites. L’acquéreur qui pensait avoir trouvé le bien qui correspond à ses attentes peut finalement se retrouver dans une situation très décevante s'il découvre de graves défauts une fois la conclusion de la vente passée....

En effet, dans de nombreuses situations, les acheteurs se retrouvent démunis après avoir découvert des problèmes d’étanchéité, un champignon dissimulé par la peinture, une charpente infestée par les insectes... Communément appelés les "vices cachés", ces défauts sont suffisamment sérieux au point où les acheteurs doivent effectuer des travaux d’une grosse ampleur, avec un coût exorbitant, ou que le bien soit totalement inutilisable.

Pour éviter ces situations, le législateur est intervenu. En effet, en prévoyant une action légale de garantie contre les vices cachés, les acquéreurs peuvent agir à l’encontre des vendeurs qui ont, soit caché volontairement les défauts ou à l’encontre de ceux qui n’étaient pas au courant de leur présence.

Quand finalement, les acquéreurs se retrouvent démunis à la découverte de ces vices, la loi leur permet d’agir. Seulement, cette action n’est pas simple puisque des conditions cumulatives doivent être respectées pour pouvoir engager la garantie du vendeur.

Faire construire ou rénover un bien immobilier représente souvent un projet ambitieux, impliquant à la fois un investissement financier important et un engagement personnel.

Cependant, après la réception des travaux, des désordres graves peuvent apparaître, menaçant la solidité du bien ou son usage.

Ces malfaçons ne sont pas rares et peuvent générer de lourdes conséquences financières pour le propriétaire qui, de surcroît, se trouve dans l’incertitude sur la manière de les réparer et de savoir qui est responsable.

Pour faire face à ces risques, la loi impose au maître d’ouvrage (propriétaire) de souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO).

Vous êtes maître d’ouvrage et confronté à des désordres après des travaux de construction ou de rénovation ? L’assurance dommages-ouvrage (DO) est un outil essentiel pour obtenir une indemnisation rapide. Mais en pratique, faire valoir ses droits face à l’assureur ou au constructeur nécessite de connaître le fonctionnement de cette assurance et les leviers d'action.

La sous-traitance s’est imposée comme un maillon incontournable de l’activité de construction immobilière. Face à la complexité croissante des chantiers, les entreprises de bâtiment ont recours, de manière quasi systématique, à des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux.

Cette délégation d’exécution, si elle permet une meilleure répartition des compétences et une optimisation des coûts, soulève également des enjeux juridiques majeurs. Derrière une apparente simplicité se cache un régime strictement encadré par la loi du 31 décembre 1975, dont le non-respect peut entraîner de lourdes conséquences juridiques et financières.

Ce cadre juridique déjà exigeant révèle toute sa complexité lorsque des désordres surviennent après les travaux. Infiltrations, fissures, malfaçons visibles, défauts structurels : autant de problèmes qui soulèvent immédiatement une question aussi essentielle que délicate pour le maître d’ouvrage : a qui incombe la faute ? vers qui se tourner pour obtenir réparation ?

En effet, bien que les sous-traitants interviennent directement sur le chantier et participent activement à l’exécution des travaux, ils n’ont pourtant aucun lien contractuel avec le maître d’ouvrage et sont considérés comme des tiers. Ce dernier se retrouve face à une énigme juridique : comment engager la responsabilité d’un intervenant qu’il n’a pas lui-même choisi, ni même parfois identifié ?

C’est là que les mécanismes juridiques deviennent des outils indispensables pour faire valoir ses droits. Si le sous-traitant n’a pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, cela ne signifie pas pour autant qu’il est à l’abri de toute responsabilité. Plusieurs leviers permettent d’obtenir réparation et de faire jouer les garanties d’assurance.

Ainsi, que l’on soit maître d’ouvrage, entrepreneur principal ou sous-traitant, connaître les règles de la sous-traitance est essentiel pour sécuriser juridiquement sa position et prévenir les litiges.

Cet article vous propose un résumé de l’essentiel à connaitre en matière de sous-traitance, responsabilités et assurances.

Faire construire sa maison est souvent un projet de vie. Pour le sécuriser, le maître d’ouvrage signe un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), encadré par la loi.

Ce contrat prévoit notamment une date de livraison, qui conditionne bien souvent un déménagement, la fin d’un bail, ou la revente d’un précédent logement.

Mais que se passe-t-il lorsque le chantier prend du retard ?

Le constructeur est alors tenu de verser des pénalités : au minimum 1/3 000e du prix convenu par jour de retard. Ces pénalités sont automatiques, et prévues par la loi et dans le contrat.

Toutefois, dans certains cas, cette somme ne suffit pas à réparer l’ensemble des préjudices subis.

Dans ce cas, le maître d’ouvrage peut demander une indemnisation complémentaire, fondée sur un préjudice distinct.