La réception des travaux constitue l’étape finale incontournable d’un chantier.

Pourtant, elle est bien trop souvent négligée, incomplète, voire oubliée.

Or, en droit de la construction et dans le cadre des marchés de travaux, la réception est fondamentale.

Dans l’esprit collectif, c’est à tort que la réception des travaux est imaginée comme un évènement négatif valant renonciation à des droits (beaucoup pensant que la réception ne permettra plus d'agir contre l'entreprise car les travaux ont été "acceptés").

C'est également à tort que, dans l'esprit collectif, la réception est vue comme étant à la seule initiative de l’entrepreneur.

En réalité, la réception marque la fin du chantier et vous ouvre des droits.

Vous faites exécuter des travaux, rénover ou construire votre maison ? Vous rencontrez des difficultés avec l'entreprise et vous vous interrogez sur la réception des travaux ? Faut-il réceptionner les travaux ? Comment le faire ? Peut-on provoquer la réception ?

Le point avec cet article.

Vous souhaitez vendre l’immeuble dont vous êtes propriétaire et confier les démarches afférentes à une agence immobilière ?

Vous pouvez pour ce faire régulariser un mandat de vente.

Ce contrat de prestation de services, conclu entre vous et l’agence immobilière, a pour objet la vente du bien et va permettre d’encadrer précisément les conditions d’intervention de l’agence tout en déterminant les obligations des deux parties.

Plusieurs types de mandats de vente étant envisageables, il convient pour le vendeur de choisir celui-ci avec circonspection afin de préserver au mieux ses droits dans le cadre d’un éventuel litige.

Le point sur les mandats confiés à une agence immobilière, leurs caractèristiques, les points de vigilance et obligations de l'agent immobilier.

Suite à un achat immobilier, il arrive que l'acquéreur découvre une consommation énergétique excessive ou un inconfort thermique malgré l'absence de signalement de ces problèmes dans le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Dans cette situation, l'acquéreur va souhaiter agir contre le vendeur et/ou le diagnostiqueur, et s’interroger sur le type d'indemnisation qu’il peut revendiquer : prise en charge des coûts d'isolation, restitution partielle du prix d'achat etc

Vous avez acheté un bien immobilier et vous découvrez que le DPE est manifestement erroné.

Quelles étapes devez-vous suivre dans cette situation ? Quel recours ? Quelle responsabilité ?

Le point avec cet article.

Concevoir son propre logement de A à Z constitue pour de nombreux propriétaires l’accomplissement d’un projet de vie.

Pour y parvenir, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) vous offre facilité et sérénité.

Le régime de ce contrat fait l’objet de nombreuses spécificités : garanties, fixation du prix, conditions suspensives, …

La force du CCMI est de garantir un prix forfaitaire pour ce projet clés en mains.

Toutefois, il vous sera tout de même possible de vous réserver des travaux.

Cette notion de "travaux réservés" pourtant  se rencontre souvent en pratique.

Nous vous proposons de faire le point sur les travaux réservés en CCMI et sur les écueils à éviter avec cet article.