Le Cabinet est très heureux d'accueillir Lise FERTIN, élève-avocate.

Titulaire d'un Master 2 de droit privé approfondi obtenu à l'Université de Lille, Lise FERTIN est actuellement élève-avocate à l'IXAD NORD-OUEST.

Après plusieurs expériences en Cabinet d’avocats, en Office notarial et au sein du service de Protection Juridique d'une Assurance, Lise FERTIN a rejoint le Cabinet pour une durée de 6 mois dans le cadre de son stage final.

Vous souhaitez vendre l’immeuble dont vous êtes propriétaire et confier les démarches afférentes à une agence immobilière ?

Vous pouvez pour ce faire régulariser un mandat de vente.

Ce contrat de prestation de services, conclu entre vous et l’agence immobilière, a pour objet la vente du bien et va permettre d’encadrer précisément les conditions d’intervention de l’agence tout en déterminant les obligations des deux parties.

Plusieurs types de mandats de vente étant envisageables, il convient pour le vendeur de choisir celui-ci avec circonspection afin de préserver au mieux ses droits dans le cadre d’un éventuel litige.

Le point sur les mandats confiés à une agence immobilière, leurs caractèristiques, les points de vigilance et obligations de l'agent immobilier.

L’achat d’un bien immobilier est une étape importante dans votre vie qui ne doit pas être négligé. Votre patrimoine est précieux et vous devez en prendre soin.

Vous venez de devenir propriétaire et vous avez remarqué la présence de petits trous dans votre charpente ? Vous constatez la présence de sciures à certains endroits ? Vous entendez des bruits de coups réguliers ou de « grignotage » ? Vous retrouvez des insectes au sol ?

Votre bien est peut-être infesté par des insectes xylophages.

Capricornes, vrillettes, lyctus… les larves de ces insectes - qui peuvent vivre jusqu’à dix ans - ont pour point commun de se nourrir de la cellulose du bois, s’attaquant ainsi à toute sorte de menuiseries : meubles, parquet, poutres, charpente…  A terme, ils peuvent compromettre la solidité de la structure de votre bien.

Il est donc crucial d’agir rapidement !

Dans le cadre de l’édification d’un immeuble objet d’un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA), il n’est pas rare que la responsabilité du promoteur soit recherchée du fait de désordres, malfaçons ou défauts de conformité.

Ces désordres peuvent intervenir tant au cours du déroulement du chantier qu’une fois ce dernier terminé et les travaux réceptionnés.

Si les désordres sont constatés postérieurement à la réception des travaux, la responsabilité du vendeur d’immeuble en état futur d’achèvement pourra alors être recherchée sur plusieurs fondements en considération du fait que ceux-ci aient pu ou pas faire l’objet de réserves au moment de la réception des travaux et de la nature des désordres relevés.

Dans l’hypothèse où les désordres en cause n’auraient pas fait l’objet de réserves au moment de la réception des travaux, c’est la nature de ces derniers qui déterminera le fondement sur lequel la responsabilité du constructeur pourra être engagée.

Aux côtés des garanties légales prévues par le Code civil que sont la garantie décennale et la garantie biennale de bon fonctionnement figure également une garantie d’origine jurisprudentielle obéissant à un régime spécifique : la théorie des dommages-intermédiaires.

Le point sur la théorie des dommages intermédiaires en VEFA.