Dans quels cas la responsabilité de l’agent immobilier peut-être engagée ?
La mise en location ou la vente d’un bien immobilier peut s’avérer complexe et chronophage.
C’est pourquoi, il est courant pour les propriétaires de faire appel aux services d’un agent immobilier, professionnel averti de ce type d’opération.
Toutefois, leur intervention n’est pas toujours synonyme de tranquillité.
Il est possible que, malgré leur concours, des difficultés juridiques ou matérielles surviennent.
A ce titre, il est important de savoir que la profession d’agent immobilier est une profession règlementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » qui établit plusieurs obligations à leur égard.
- Dernière mise à jour le .