L'amiante a été largement utilisé dans le domaine de la construction en France pendant plus d'un siècle. Sa popularité était due à ses propriétés telles que l'isolation thermique et acoustique, la résistance à la chaleur et au feu, ainsi que sa résistance aux produits chimiques, le tout à un coût très abordable.

Cependant, il a été découvert après des années d'utilisation intensive que l'amiante pouvait causer des problèmes de santé graves, notamment des maladies pulmonaires et des cancers.

Aussi, l'utilisation de l'amiante a été interdite en France à partir de janvier 1997.

Le droit de propriété est « inviolable et sacré » selon la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il accorde à son titulaire un véritable monopole sur son bien.

Aussi, le droit protège la propriété contre les atteintes dont elle peut faire l’objet. Elles sont multiples dans les relations de voisinage : troubles et nuisances, litiges à propos d’une servitude ou d’un droit de passage, ou encore empiétement.

Au sujet de ce dernier, il est prévu que le propriétaire n’a pas à tolérer que son voisin construise, plante, ou déborde sur sa propriété.

Mais alors, dans pareils cas, quels recours pour le propriétaire du fond empiété ?

En pratique, dans quelles hypothèses rencontre-t-on l’empiétement ?

Concrètement, qu’est-il possible d’obtenir, simple indemnisation ou totale destruction ?

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En matière immobilière, la consultation du cadastre est très fréquente.

En effet, la consultation du cadastre peut être réalisée avant un achat pour identifier les parcelles à acquérir ou les parcelles voisines, pendant un achat au stade du compromis ou même après pour construire, se renseigner sur les limites de sa propriété, effectuer des travaux etc.

Pourtant, en réalité, seul le bornage permet de délimiter une propriété.

Mais alors, à quoi sert le cadastre ? Finalement, quelles différences existe-t-il entre cadastre et bornage ? Comment apporter la preuve de sa propriété ?

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La vente d’un bien immobilier est encadrée par un régime strict et protecteur.

A ce titre, la loi prévoit la réalisation d'un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires lesquels deviennent de plus en plus nombreux.

En pratique, le diagnostic est communiqué par les propriétaires aux acquéreurs, préalablement à la signature de l’acte notarié de vente.

Quelles sont les obligations du vendeur à ce titre ?

Que faire lorsqu’il s’avère que le diagnostic, réalisé par un professionnel, est erroné ?

Vous êtes vendeur ou acquéreur d’un bien immobilier affecté d’un désordre qui n’a pas été relevé par le diagnostiqueur et vous souhaitez être indemnisé, quels sont les recours envisageables ?

Vous êtes diagnostiqueur immobilier et vous vous interrogez sur l’étendue de votre responsabilité en cas d’erreur ?

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