Lorsque vous souhaitez initier une action en Justice, votre avocat réfléchira à la question suivante : allons-nous au fond ou en référé ?

La procédure en référé et la procédure au fond sont deux procédures distinctes qui n’ont pas les mêmes effets.

Le référé est assez rapide et la décision appelée « ordonnance de référé » pourra être rendue seulement quelques semaines après l’introduction de la demande.

Il s’agit donc d’une procédure qui a tout son intérêt et qu’on oppose bien souvent à la « procédure au fond » laquelle est nettement moins rapide mais permet d’obtenir une décision qui n’a pas les mêmes effets et la même autorité.

Les mesures de référé peuvent être obtenues devant la plupart des tribunaux : tribunaux civils, commerciaux, prud’homaux, administratifs.

Cet article a pour objet de vous apporter des éclaircissements sur la particularité de la procédure de référé afin de mieux cerner les objectifs et l’opportunité d’une telle procédure.

Lorsqu’un litige porte sur des points techniques, le Juge peut solliciter les éclairages d’un technicien.

C’est là que l’expertise judiciaire intervient et il faut savoir que dans la grande majorité des litiges d’immobilier-construction, une expertise judiciaire sera nécessaire afin qu’un technicien se penche sur la question de la consistance des désordres, de leurs causes et des responsabilités envisageables.

En résumé, l’expertise judiciaire est une mesure d'instruction confiée par le juge à un expert qui doit procéder à des investigations complexes, en vue de lui fournir, sur des questions de fait, des informations de nature technique lui permettant de trancher le litige.

Mais, concrètement, comment se déroule une expertise judiciaire ?

L’objectif de cet article est de vous apporter quelques éclaircissements relatifs au déroulement d’une expertise judiciaire.

Pour chaque dossier et avant chaque procédure, il est important d’envisager la question de la preuve.

En effet, chaque justiciable doit, avant toute action en Justice, s’interroger sur les éléments de preuve de son dossier et au soutien de ses prétentions car la Justice est avant tout une affaire de preuve, plus qu’une affaire de vérité.

Il faut admettre que le fait de ne pas arriver à prouver revient pour l’intéressé à un droit qui n’existe pas : c’est ce qu’exprimait le droit romain avec l’adage « idem est esse aut non probari » (ne pas être ou ne pas être prouvé, c’est tout un).

Jadis, la procédure ordalique de « duel judiciaire » était un mode de preuve. On estimait ainsi que celui qui perdait le combat devait avoir tort.

Aujourd’hui, cela laisse perplexe et le législateur a organisé le droit de la preuve

Le droit a donc encadré la manifestation « judiciaire » de la vérité à travers notamment le « droit de la preuve » et même le « droit à la preuve ».