Maître Louise BARGIBANT est Avocat en droit immobilier ainsi qu'en droit des affaires
Elle vous conseille et vous défend à LILLE et dans toute la FRANCE devant l’ensemble des juridictions, où qu’elles se trouvent.
Que ce soit dans le cadre de démarches amiables ou judiciaires, elle s'engage à vous apporter rigueur, ténacité et détermination afin de monter un dossier solide.
Son cabinet a su se démarquer par sa transparence tarifaire et son engagement aux côtés de ses clients, particuliers ou professionnels désireux de préserver leurs droits ou d'assurer leur défense.
En droit immobilier, Maître Louise BARGIBANT vous assiste et vous représente dans les dossiers de :
En droit des affaires, elle vous conseille et défend vos intérêts dans les dossiers de :
Si vous souhaitez avoir une vision pragmatique de votre dossier afin de connaître vos droits et obligations ainsi que les procédures envisageables, la stratégie éventuelle à suivre dans le cadre d'une relation transparente et de confiance :
Entreprises
Maître Louise BARGIBANT vous assiste durant toute la vie de l’Entreprise : de la rédaction des statuts de la société à la dissolution ou encore à la liquidation de la société, en passant par la cession du fonds de commerce.
Elle assure la défense de vos intérêts devant les Juridictions face à toutes les problématiques juridiques de droit de l’entreprise.
Immobilier
Maître Louise BARGIBANT vous accompagne et vous conseille dans le cadre des problèmatiques juridiques liées au droit immobilier : de la conception de l’immeuble (construction), à la vie de l’immeuble et à sa gestion (baux, ventes etc…).
Elle assure la défense des professionnels de l’immobilier, des bailleurs et des locataires à chaque étape d’une vente, allant des pourparlers aux contentieux de droit immobilier.
Particuliers
Maître Louise BARGIBANT propose de vous assister face à toutes les problématiques de la vie quotidienne : consommation, assurance, voyages, prêts d’argent entre particuliers, conflits du voisinage …
Elle vous aide face aux litiges de la vie quotidienne : à l’amiable ou par représentation en Justice.
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Le rendez-vous de consultation, qu'il soit au Cabinet ou en ligne (par téléphone ou visioconférence), procure de nombreux avantages.
Tout d'abord, ce rendez-vous de consultation va vous permettre d'obtenir des conseils juridiques très rapidement : Me Louise BARGIBANT s'engage à fixer le rendez-vous de consultation dans les meilleurs délais afin que vous puissiez bénéficier d'un service rapide.
Ce rendez-vous de consultation va également vous permettre de bénéficier d'une aide juridique précieuse : avant le rendez-vous, Me BARGIBANT vous fera remplir une fiche de renseignements et vous demandera de lui adresser les premiers éléments de votre dossier afin qu'elle puisse les étudier avec soin avant le rendez-vous dans l'objectif d'une meilleure efficacité du rendez-vous.
Au cours du rendez-vous de consultation d'une durée approximative d'une heure, vous pourrez poser toutes vos questions à Me BARGIBANT qui y répondra avec des éléments concrets afin que vous puissiez connaître vos droits, vos obligations ainsi que les procédures ou stratégies envisageables dans votre dossier.
En matière de vente immobilière et en pratique, avant la vente définitive chez le Notaire, un compromis de vente est signé entre les parties.
Ce compromis, souvent rédigé par un agent immobilier ou par un Notaire, doit être soigneusement rédigé.
Il est en quelque sorte un « contrat préparatoire » qui va permettre de constater les engagements réciproques des parties et notamment celui de vendre pour le vendeur et celui d’acheter pour l’acquéreur.
Bien souvent, il va fixer une « date butoir » c’est-à-dire une date à partir de laquelle il sera possible pour le vendeur de mettre en demeure l’acquéreur de réitérer l'acte authentique (de signer l’acte définitif chez le Notaire).
Ainsi, à partir de cette date, le vendeur pourra soit contraindre l’acquéreur à acheter (exécution forcée de la vente) soit poursuivre la résolution de la vente (en clair se délier du compromis) et solliciter des dommages-intérêts.
« Faire construire » son logement est un rêve pour beaucoup qui peut parfois relever du parcours du combattant.
Au début du processus, c’est le choix de la figure contractuelle adaptée qui pose question.
Juridiquement en effet, l’expression « faire construire » cache des réalités bien différentes : Vente à terme, Contrat de Construction de Maison Individuelle (ci-après CCMI) avec ou sans fourniture de plan, Contrat de promotion immobilière ou encore Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (ci-après VEFA).
L’opération se complexifie encore davantage lorsque l’on sait que ces contrats, bien que différents, possèdent des régimes juridiques souvent très proches, qui parfois même, s’enchevêtrent sur certains aspects.
Puisque cet article a pour ambition de ne traiter que de la VEFA, il ne s’agira pas ici de revenir sur cette diversité, ni sur les subtilités juridiques qui créent les frontières entre chaque contrat.
A la fin du processus, c’est la question de la livraison qui resurgit de manière inéluctable puisque, bien souvent en pratique, les chantiers accusent des retards plus ou moins importants.
Maître Louise BARGIBANT - LBA Avocat
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