Les honoraires

  • Le principe de transparence

    Car la confiance est au centre de la relation entre un avocat et son client, Maître Louise BARGIBANT applique le principe de transparence en matière d’honoraires.

    Dès le premier rendez-vous, la question des honoraires sera systématiquement abordée avec le client et ces derniers seront par avance déterminés en fonction de la nature de l’affaire.

    Dans tous les cas, une convention d’honoraires sera régularisée entre l'avocat et le client afin de matérialiser la prestation proposée ainsi que son mode de rémunération.
  • Les tarifications possibles

    La fixation du montant des honoraires est essentiellement déterminée en fonction du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche à effectuer, de l’importance des intérêts en cause et de l’incidence des frais et charges du cabinet.

    Il existe deux tarifications possibles :

    • la tarification au forfait (montant global pour un nombre de travaux prédéterminés)
    • la tarification horaire (calcul des honoraires en fonction du temps passé et du taux horaire de l’avocat).


    Pour certains dossiers, un honoraire de résultat peut également être prévu en complément (l’honoraire de résultat étant fixé à un pourcentage du montant des économies réalisées, des gains obtenus ou des risques évités).

    Egalement, un abonnement mensuel peut être proposé si vous souhaiter confier à Maître BARGIBANT un volume important et régulier de dossiers. Celui-ci sera librement fixé et négocié avec l’avocat.

  • Diligences facturées au fur et à mesure

    Maître BARGIBANT facture des honoraires au fur et à mesure de l’avancement des travaux en adressant les factures détaillées des diligences effectuées.

    Une provision dont le montant est fixé dans la convention d’honoraires est fixée à l’ouverture du dossier.

  • Assurance de protection juridique

    Maître BARGIBANT invite chaque client à vérifier qu’il ne dispose pas d'une garantie protection juridique attachée à l'un de ses contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par l’assureur du client, dans la limite prévue au contrat d'assurance.

  • Indemnisation et remboursement des honoraires

    Le Code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une Juridiction de condamner la partie succombante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

    Ainsi, en cas de procédure judiciaire, Maître BARGIBANT sollicite toujours une condamnation de l’adversaire au titre de l’article 700 afin que le client puisse le cas échéant obtenir remboursement d’une partie ou de la totalité des honoraires d’avocat versés.

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