MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le site www.lba-avocat.com est édité par Maître Louise BARGIBANT, avocate inscrite au Barreau de Lille, exerçant à titre individuel en droit immobilier.
- Adresse professionnelle : 1 Avenue Mormal, Résidence Cîteaux, Entrée n°4, 59800 Lille
- SIRET : 537 455 339 00060
- Contact :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - N° de TVA intracommunautaire : FR19537455339
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est Maître Louise BARGIBANT.
3. Profession réglementée
Maître Louise BARGIBANT exerce la profession d'avocat, titre obtenu en France. Elle est inscrite au tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Lille, autorité auprès de laquelle s'exerce le contrôle de sa profession.
Son activité est régie par les règles professionnelles applicables aux avocats, en particulier le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat et le règlement intérieur du Barreau de Lille, consultables notamment sur le site du Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr).
4. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par SAS MINUCCI TECH, agence spécialisée dans la création de sites internet pour cabinets d'avocats — minuccitech.com.
5. Hébergement
Le site est hébergé par Gandi SAS, société par actions simplifiée au capital de 630 000 €, dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris (France) — RCS Paris 423 093 459 — téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61.
6. Accès au site et utilisation
La consultation du site est libre et gratuite. Les contenus qui y figurent sont mis à disposition pour l'information du public et un usage privé.
Toute exploitation des informations du site à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection — notamment la collecte des coordonnées du cabinet en vue d'envois non sollicités — est proscrite. Le cabinet s'efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et peut en suspendre ou restreindre l'accès, sans préavis, en particulier pour des opérations de maintenance.
7. Nature des informations diffusées
Les informations publiées poursuivent une finalité générale d'information sur le cabinet et ses domaines d'intervention. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation, ni une offre de services, et ne sauraient se substituer à un avis personnalisé. Seule l'étude de votre situation particulière, dans le cadre d'une relation établie avec le cabinet, permet de délivrer un conseil adapté.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — textes, arborescence, charte graphique, logo, visuels et illustrations — est protégé au titre de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété de Maître Louise BARGIBANT.
Conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, réalisée sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditrice, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon réprimée par les articles L.335-2 et suivants du même code. Les bases de données éventuellement présentes sur le site sont par ailleurs protégées contre toute extraction substantielle au sens des articles L.341-1 et suivants.
Une courte citation demeure admise sous réserve d'indiquer clairement la source (www.lba-avocat.com) et la date de consultation.
9. Responsabilité
Le cabinet apporte un soin particulier à la fiabilité des informations diffusées mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni la parfaite actualité, le droit et les pratiques évoluant constamment. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une erreur, d'une omission, d'une indisponibilité du site ou d'un dommage affectant l'équipement de l'internaute (notamment virus ou perte de données) survenu à l'occasion de la consultation. Il appartient à chaque visiteur de prendre les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données.
10. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer, par des liens, vers des ressources extérieures. Conformément à ses obligations déontologiques, le cabinet veille à ne pas orienter vers des contenus contraires aux principes essentiels de la profession d'avocat ; il n'exerce toutefois aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs conditions d'accès.
La création d'un lien pointant vers le site est admise dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image du cabinet et ne laisse pas présumer un lien d'approbation ou de partenariat. Le cabinet se réserve la faculté d'en solliciter le retrait.
11. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des visiteurs est décrit en détail dans la politique de confidentialité ci-dessous (données collectées, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et modalités d'exercice).
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout particulier confronté à un différend avec un avocat peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. L'instance compétente est le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris (www.mediateur-consommation-avocat.fr).
13. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 22 juin 2026.
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs du site www.lba-avocat.com sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Maître Louise BARGIBANT, avocate au Barreau de Lille, 1 Avenue Mormal, Résidence Cîteaux, Entrée n°4, 59800 Lille — SIRET 537 455 339 00060. Pour toute question relative à vos données :
2. Données collectées
a) Via le formulaire de contact. Lorsque vous nous adressez un message, nous collectons vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l'objet de votre demande et le contenu de votre message. Pour des raisons de sécurité, votre adresse IP ainsi que la date et l'heure de l'envoi sont également enregistrées.
Nous vous invitons à ne pas communiquer, via ce formulaire, d'informations sensibles ou confidentielles : il sert uniquement à une prise de contact. Les échanges couverts par le secret professionnel se poursuivent dans un cadre approprié (voir § 9 ci-dessous).
b) Données techniques de navigation. Notre hébergeur enregistre des journaux techniques (dont l'adresse IP) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
3. Finalités et base légale
| Traitement | Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande de rendez-vous ou de renseignement, étape préalable à une éventuelle relation | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Journaux techniques / sécurité | Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Carte d'accès (Google Maps) | Afficher l'itinéraire vers le cabinet | Consentement (art. 6.1.a), recueilli avant chargement |
La case « Note de confidentialité » du formulaire atteste que vous avez pris connaissance de la présente politique avant l'envoi de votre message.
4. Destinataires
Vos données sont destinées au seul cabinet. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Y ont accès, dans la stricte limite de leurs missions, le cabinet et son prestataire technique (maintenance et sécurité du site), lié par un engagement de confidentialité.
5. Hébergement et lieu de traitement
Le site et les données sont hébergés au sein de l'Union européenne (France) par Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
6. Durées de conservation
- Messages du formulaire : conservés 6 mois maximum dans le journal du site (suppression automatique au-delà).
- E-mails reçus par le cabinet : conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande ; en l'absence de suite, supprimés sous 1 an ; si une relation s'engage, selon les durées applicables au dossier.
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
7. Cookies et traceurs
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Sont utilisés uniquement :
- un cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement du site (ne requiert pas votre consentement) ;
- un enregistrement local mémorisant votre choix d'affichage de la carte (6 mois) ;
- les cookies de Google Maps, déposés uniquement si vous cliquez pour afficher la carte (voir § 8 ci-dessous).
8. Carte Google Maps
La carte d'accès n'est pas chargée par défaut. Tant que vous ne cliquez pas sur « Autoriser et afficher la carte », aucune donnée n'est transmise à Google. En cliquant, vous consentez au chargement du service Google Maps, fourni par Google LLC (États-Unis), qui reçoit alors notamment votre adresse IP. Ce transfert hors Union européenne est encadré par les mécanismes prévus par le RGPD (Data Privacy Framework / clauses contractuelles types). Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google sur policies.google.com.
9. Sécurité
Le cabinet met en œuvre des mesures appropriées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), protection anti-spam du formulaire sans suivi publicitaire, durcissement du serveur et hébergement dans l'Union européenne. Les échanges couverts par le secret professionnel de l'avocat (art. 66-5 de la loi du 31 décembre 1971) bénéficient de la protection attachée à ce statut.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à
11. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.