VEFA : Pourquoi, quand et comment consigner les 5 % ?
La construction d’une maison peut être le projet idéal si vous souhaitez créer un logement qui vous correspond en tous points.
La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) peut alors parfaitement répondre à votre souhait.
De nos jours, la VEFA est le contrat majoritairement utilisé pour l’accession à la propriété privée de locaux neufs.
La VEFA suppose que le vendeur (promoteur) transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol alors que les ouvrages à venir deviendront la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. En parallèle, l'acquéreur sera tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux.
A ce titre, le constructeur sera soumis à un plan préalablement déterminé auquel il devra strictement se tenir.
Néanmoins, la VEFA fait peser un risque sur vous en tant qu’acquéreur compte tenu du simple fait que la vente porte sur un bien qui n’existe pas encore.
Ainsi, il est possible que le constructeur n’achève pas la construction ou livre un bien qui ne respecte pas les prévisions contractuelles.
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