Droit des contrats
Avocat droit des contrats à Lille
Le droit des contrats porte sur la réglementation entourant les contrats civils et commerciaux.
Il s’applique à la négociation du contrat mais aussi à sa rédaction et à son exécution.
Il peut s’agir de contrats de partenariat, de contrat de sous-traitance ou encore de conditions générales de vente etc…
Cette branche du droit comprend également les problématiques relatives à la validité, à l’interprétation des clauses du contrat et à la rupture du contrat.
Maître Louise BARGIBANT vous assiste dans toutes les problématiques de droit des contrats.
Elle se charge également de la négociation et de la rédaction de différents contrats civils ou commerciaux.
A titre d'illustrations, son intervention peut porter sur :
- un contrat de louage d'ouvrage (contrat d'entreprise) ;
- un contrat de louage de services (contrat de transport, contrat de prestation de services) ;
- un bail commercial, un bail d'habitation ;
- un contrat de cession (de fonds de commerce, bail, parts sociales et actions, créance) ;
- un contrat de distribution (contrat de concession, contrat de franchise, contrat d'agence commerciale, contrat de commission affiliation, contrat de licence de marque, contrat de référencement) ;
- un contrat de crédit (crédit-bail, location-vente) ;
- un contrat de société (statuts, pacte d'associés).
Pour aller plus loin ...
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