IMMOBILIER : Que faire en cas d'empiètement ?
Le droit de propriété est « inviolable et sacré » selon la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il accorde à son titulaire un véritable monopole sur son bien.
Aussi, le droit protège la propriété contre les atteintes dont elle peut faire l’objet. Elles sont multiples dans les relations de voisinage : troubles et nuisances, litiges à propos d’une servitude ou d’un droit de passage, ou encore empiétement.
Au sujet de ce dernier, il est prévu que le propriétaire n’a pas à tolérer que son voisin construise, plante, ou déborde sur sa propriété.
Mais alors, dans pareils cas, quels recours pour le propriétaire du fond empiété ?
En pratique, dans quelles hypothèses rencontre-t-on l’empiétement ?
Concrètement, qu’est-il possible d’obtenir, simple indemnisation ou totale destruction ?
Le point avec cet article.
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