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Droit des baux d'habitation

Avocat en droit des baux d'habitation à Lille
 
Le droit des baux d’habitation est une branche du droit immobilier qui porte sur les contrats de location d’un logement ou de locaux à usage d’habitation.

Par principe, ces contrats sont régis par la loi du 6 juillet 1989.

Les rapports locatifs sont parfois complexes.

Diverses procédures peuvent être mises en œuvre et concernent notamment les contentieux de la sortie de bail tels que le contentieux de récupération du dépôt de garantie par le locataire ou encore le contentieux de la dégradation des lieux par le locataire.

Les procédures d’expulsion devant le Tribunal d’instance obéissent également à un formalisme strict qu’il convient de maîtriser avant d’engager toute procédure.
 
Maître Louise BARGIBANT vous assiste et vous conseille dans le cadre de négociations amiables ou de procédure judiciaire en matière de contrat de bail d'habitation.
 
A titre d'illustrations, son intervention peut porter sur :
 
  • la rédaction d'un bail d'habitation ou d'un acte de cautionnement ;
  • le recouvrement des loyers et charges ;
  • la procédure aux fins de résiliation du bail et expulsion du locataire ;
  • les litiges avec un agent immobilier, gestionnaire locatif ;
  • les conflits avec un locataire, avec un bailleur.
Pour aller plus loin ...
 
Retrouvez les articles publiés par Me Louise BARGIBANT en droit des baux d'habitation :
 

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