Droit des ventes immobilières
Avocat en droit des ventes immobilières à Lille
Le droit de la vente immobilière porte sur toutes les problématiques liées à l’acquisition d’un bien immobilier (appartement, maison etc…)
Il traite de la transaction immobilière qu’il s’agisse des rapports avec les agents immobiliers, de la signature d’un avant-contrat ou encore de la signature de l’acte authentique et des contentieux qui pourraient suivre la vente (obligation de délivrance, vice caché etc…)
Il est important de connaître les étapes juridiques menant à la vente ou l’acquisition d’un bien immobilier.
Maître Louise BARGIBANT vous assiste dans toutes ces étapes, qu'elles soient amiables ou judiciaires.
A titre d'illustrations, elle intervient :
- dans les actions relatives à la responsabilité d'un agent immobilier ;
- dans les actions portant sur un vice caché, un vice du consentement (dol etc) ;
- dans toutes les actions visant à solliciter l'annulation d'une vente immobilière ;
- dans les actions visant à mettre en application la clause pénale de l'acte ;
- dans l'analyse des compromis de vente et actes de vente et conseils stratégiques.
Pour aller plus loin ...
Retrouvez les articles publiés par Me Louise BARGIBANT en droit des ventes immobilières :
- Mandat de vente : attention à la clause pénale !
- Compromis de vente : comment se désengager ?
- Immobilier : les étapes clés de l'achat sur plan (VEFA)
- Promesse unilatérale de vente : la nécessité pour le promettant de respecter la parole donnée
- IMMOBILIER : les points clés de la vente immobilière par un particulier
- Achat immobilier : droit de rétractation et condition suspensive à l'épreuve du COVID-19
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