Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

Que 2020 soit pour chacun d'entre vous une année de justice et de réussite dans l'ensemble de vos projets !

Cette nouvelle année nous offre de nouveaux défis à relever.

Sur le plan procédurale, cette année est marquée par la réforme de la Justice qui met fin aux tribunaux de grande instance et d'instance pour fusionner en un seul et même tribunal : "le tribunal judiciaire".

Il est à souhaiter que la Justice soit plus rapide et plus accessible pour tous.

En tout état de cause, vous pouvez compter sur Me Louise BARGIBANT pour vous accompagner, vous conseiller et vous défendre dans tous vos projets et problématiques juridiques.

Le cautionnement est une opération très fréquente.

Juridiquement, le cautionnement est un contrat par lequel un garant (la caution) s'engage envers un créancier (par exemple une banque ou un organisme de crédit) à exécuter le paiement dans l'éventualité où le débiteur n'exécuterait pas son obligation de remboursement.

Il s'agit plus précisément d'une sûreté personnelle par laquelle la caution s'engage personnellement à payer le créancier en cas de défaillance du débiteur. 

Le cautionnement est un contrat unilatéral puisque la caution qui s’engage envers le créancier n’attend rien en contrepartie : elle paye purement et simplement la dette d’autrui en cas de défaillance de ce dernier.

Le cautionnement présente par ailleurs un caractère accessoire car la caution ne s'engage que parce que le débiteur principal est obligé envers le créancier en vertu d’un contrat dit "principal".

Le contrat de cautionnement est donc une "opération à risque" pour la caution qui est engagée si le débiteur ne paye pas. C’est pourquoi le législateur a voulu protéger le consommateur et a entouré le cautionnement d’un formalisme important.

Les blogs sont de plus en plus nombreux sur la toile.

Le blog (anglicisme que l'on peut franciser en "blogue") est un carnet web ou site internet utilisé par un "blogueur" pour la publication régulière d'articles à destination des internautes.

Si ces blogs permettaient à l'origine au blogueur de s’exprimer sur des sujets qui l’animent (articles personnels, passions, centres d'intérêts, cuisine etc), ils sont souvent aujourd'hui les vecteurs d'importantes publicités.

Le CCRCS, qui est le "Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés", a récemment rendu un avis très intéressant relatif à la tenue d'un blog diffusant de la publicité obligeant l'immatriculation de la personne physique au Registre du Commerce et des Sociétés dans certaines conditions.

Pour rappel, ce comité veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de RCS. Il rend des avis qui sont publiés sur le site internet du Ministère de la Justice.

La question posée au CCRCS était celle de savoir si la tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus lui conférait la qualité de commerçant et l'obligeait en conséquence à s'immatriculer au RCS.

Le rendez-vous de consultation auprès de Maître Louise BARGIBANT se déroule généralement au sein de son cabinet sis 9 rue des Augustins à Lille (rue perpendiculaire à la rue du Molinel située à deux pas de la gare Lille Flandres).

Néanmoins, ce rendez-vous peut se dérouler dans un autre lieu notamment en entreprise pour le chef d'entreprise, à votre domicile pour le particulier subissant des malfaçons et souhaitant une meilleure visibilité pour l'Avocat etc.

Ce rendez-vous est fixé après un premier contact téléphonique ou mail.

Avant ce rendez-vous, Maître BARGIBANT vous transmettra une "fiche de renseignements" à remplir laquelle permettra d'identifier votre problématique, votre projet ou votre demande d'assistance ou de représentation.

Cette fiche de renseignements donnera un premier aperçu juridique du dossier dans un souci d'efficacité du rendez-vous de consultation.

L'objectif de ce rendez-vous de consultation d'une durée approximative d'une heure est de vous renseigner au mieux sur vos droits, vos obligations et de vous décrire les étapes de votre dossier.