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Maître Louise BARGIBANT

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Consommation : Comprendre l’action de groupe

Action de groupe consommation

A l’instar de la « class action » états-unienne, il existe désormais en France la possibilité de lancer des « actions de groupe ».

En effet, l’action de groupe a été une mesure emblématique de la loi dite « loi Hamon » du 17 mars 2014 et intégrée au Code de la consommation.

Pour beaucoup, "il était temps" d'instaurer en France la possibilité de mener une telle action.

Mais qu’est-ce que l’action de groupe ?

L’action de groupe est une action qui permet aux associations de consommateurs agréées d’agir au nom d’un groupe de consommateurs pour obtenir la réparation de leurs préjudices matériels résultant du manquement d’un même professionnel.

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