Bail commercial : révision du loyer commercial : quand et comment ?
La Cour de cassation le rappelle constamment : le montant du loyer initial est librement fixé par les parties lors de la conclusion du bail. Il s’agit donc de « liberté contractuelle » pour la fixation du loyer initial.
Souvent, le loyer est fixé forfaitairement en fonction de la surface.
Parfois, les parties prévoient à la différence d’un forfait un loyer variable (les fameuses « clause-recettes ») qui est un mode de détermination du loyer lequel va varier selon les résultats de l'exploitation ou selon le chiffre d'affaires.
La révision est bien différente de la fixation du loyer lors de la conclusion du bail puisqu’elle est porte sur la question du loyer en cours de bail et est strictement réglementée par le Code de commerce.
En réalité, il existe deux types de révision légale du loyer en cours de bail :
- la révision triennale du loyer ;
- la révision par le jeu d’une clause d’échelle mobile.
Retour sur ces deux modes de révision du loyer en cours de bail.
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