Les blogs sont de plus en plus nombreux sur la toile.

Le blog (anglicisme que l'on peut franciser en "blogue") est un carnet web ou site internet utilisé par un "blogueur" pour la publication régulière d'articles à destination des internautes.

Si ces blogs permettaient à l'origine au blogueur de s’exprimer sur des sujets qui l’animent (articles personnels, passions, centres d'intérêts, cuisine etc), ils sont souvent aujourd'hui les vecteurs d'importantes publicités.

Le CCRCS, qui est le "Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés", a récemment rendu un avis très intéressant relatif à la tenue d'un blog diffusant de la publicité obligeant l'immatriculation de la personne physique au Registre du Commerce et des Sociétés dans certaines conditions.

Pour rappel, ce comité veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de RCS. Il rend des avis qui sont publiés sur le site internet du Ministère de la Justice.

La question posée au CCRCS était celle de savoir si la tenue, par une personne physique, d’un blog assurant la diffusion de publicités génératrices de revenus lui conférait la qualité de commerçant et l'obligeait en conséquence à s'immatriculer au RCS.

Le rendez-vous de consultation auprès de Maître Louise BARGIBANT se déroule généralement au sein de son cabinet sis 9 rue des Augustins à Lille (rue perpendiculaire à la rue du Molinel située à deux pas de la gare Lille Flandres).

Néanmoins, ce rendez-vous peut se dérouler dans un autre lieu notamment en entreprise pour le chef d'entreprise, à votre domicile pour le particulier subissant des malfaçons et souhaitant une meilleure visibilité pour l'Avocat etc.

Ce rendez-vous est fixé après un premier contact téléphonique ou mail.

Avant ce rendez-vous, Maître BARGIBANT vous transmettra une "fiche de renseignements" à remplir laquelle permettra d'identifier votre problématique, votre projet ou votre demande d'assistance ou de représentation.

Cette fiche de renseignements donnera un premier aperçu juridique du dossier dans un souci d'efficacité du rendez-vous de consultation.

L'objectif de ce rendez-vous de consultation d'une durée approximative d'une heure est de vous renseigner au mieux sur vos droits, vos obligations et de vous décrire les étapes de votre dossier.

La mission de représentation en Justice correspond à l'activité judiciaire (ou encore contentieuse) de l'Avocat.

Il s'agit de la fonction de l'Avocat qui est la plus connue : l'Avocat vous représente pour agir à votre place et en votre nom que vous soyez en demande ou en défense, tant en première instance, qu'en appel, devant toutes les juridictions.

Mais, le client peut-il choisir librement son Avocat sans limitation géographique ? Un Avocat peut-il plaider partout ? Peut-il plaider dans un autre barreau que son barreau d'appartenance ?

Le client peut-il confier son dossier à un Avocat inscrit dans un barreau du Nord de la France pour une affaire qui se tiendra devant un tribunal du Sud de la France ou même d'un DOM-TOM ?

Tout d'abord, il est important de noter que vous êtes libre de choisir votre Avocat. 

Vous pouvez donc choisir votre défenseur et ce, même si vous avez un contrat d'assurance de protection juridique. 

En effet, le contrat d'assurance de protection juridique ne peut porter atteinte au principe du libre choix de l'Avocat par l'assuré posé par l'article L. 127-3 du Code des assurances.

Cette liberté de choix est essentielle car une relation de confiance doit se nouer entre votre Avocat et vous.

Les litiges concernant les retards de livraison sont assez fréquents, l'étape de la livraison étant incontournable pour tous les achats faits à distance voire même pour certains achats en magasin qui ne sont pas emportés immédiatement.

Vous avez commandé un produit en magasin ou sur internet et votre commande est arrivée avec retard, que faire ? quels sont vos droits ?

Le professionnel a-t-il l'obligation de fixer un délai de livraison ? Quelles sont les règles qui s'appliquent lorsqu'aucun délai de livraison n'est fixé au bon de commande ?

Que faire lorsque le vendeur ne répond pas à vos relances mails et téléphoniques ? Quels sont les droits du consommateur en cas de retard de livraison ?

Le Code de la consommation a mis en place un régime juridique protecteur des consommateurs.

Le droit de la consommation s’est emparé des difficultés relatives aux délais de livraison.

De plus, le droit civil permet dans certains cas d’obtenir des dommages et intérêts.

Cet article a pour objet de rappeler les droits du consommateur en cas de retard de livraison d'une commande.