ACTU COVID-19 : les tribunaux sont-ils ouverts ? les audiences se tiennent-elles ?
En cette période si particulière liée au COVID-19 et aux mesures qui en découlent, il est à noter que les tribunaux sont fermés sauf pour « les contentieux essentiels ».
La Justice est un service public essentiel de sorte que les activités des tribunaux n'ont pas totalement cessé.
Néanmoins, seuls les "contentieux d'urgence" ou "contentieux essentiels" sont actuellement traités.
Il s'agit des services d’urgences pénales et civiles des juridictions.
Les modalités de traitement sont déterminées par chaque tribunal.
A Lille, le 16 mars 2020, a été mis en place un "plan de continuité d'activité" (PCA) du Tribunal judiciaire de Lille.
Le principe est que les magistrats n'ont, jusqu'à nouvel ordre, pas accès au tribunal sauf les magistrats spécialement désignés pour assurer une permanence dans le cadre du PCA.
Il en est de même pour les avocats : ils n'ont accès au Palais que pour assurer la "défense d'urgence".
Le justiciable est de son côté accueilli à l'accueil du tribunal et, lorsqu'il n'y a pas de mesure de sûreté, il se verra remettre une convocation par greffier pour une audience ultérieure. Les personnes qui ne se présentent pas seront recitées.
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